Conditions applicables aux vendeurs

Les présentes conditions (ci-après « le contrat ») sont conclues entre Hapi SARL (Hapi Agency), société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est 15 B rue de Maubeuge, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 106 844, numéro de TVA intracommunautaire FR43989106844, téléphone 07 43 60 35 49, courriel gerald.rougerie@epopee-sapiens.com, ci-après « Hapi », qui édite le site « l’épopée sapiens » accessible à l’adresse epopee-sapiens.com, et tout professionnel référencé sur sa Place de marché (ci-après « le vendeur »). Elles complètent les conditions générales d’utilisation, qui s’appliquent à tous, et la politique de confidentialité.

Les services décrits ci-après s’adressent uniquement à des professionnels : le présent contrat ne peut être conclu avec un consommateur au sens du code de la consommation. Toute demande de référencement, toute création d’un espace vendeur et toute souscription à une offre entraînent l’acceptation sans réserve du présent contrat et des conditions générales d’utilisation.

1. Ce que le référencement est, et n’est pas

Le référencement consiste à présenter les produits ou les prestations du vendeur sur le site et à renvoyer le visiteur vers le site du vendeur pour l’achat ou la réservation. Hapi agit en qualité de simple intermédiaire, fournisseur de place de marché en ligne : elle n’est pas partie aux transactions conclues entre le vendeur et les clients finaux. Elle ne vend pas pour le vendeur et n’encaisse rien. Elle n’est ni son mandataire, ni son distributeur, ni son agent commercial. Le vendeur est seul responsable de la vente de ses produits et de ses prestations, de leur conformité, de leur prix, de leur livraison et de leur service après-vente.

Le référencement ne confère aucune exclusivité, dans aucun sens. Le présent contrat n’établit aucun lien de subordination entre Hapi et le vendeur et ne confère en aucun cas au vendeur la qualité de salarié, de mandataire, d’agent ou de représentant de Hapi. Il ne peut être considéré comme un acte constitutif d’une personne morale ou d’une entité juridique quelconque.

2. Conditions de référencement

Le référencement se fait sur invitation ou sur demande, après échange. Il est ouvert à tout professionnel qui remplit les conditions objectives suivantes :

être régulièrement immatriculé (SIRET ou immatriculation équivalente) et en règle pour exercer son activité ;
proposer des produits ou des prestations en rapport avec la préhistoire ou le patrimoine archéologique : objets, reproductions, livres, jeux, ateliers, stages, visites, expériences ;
disposer d’un site propre, où l’achat ou la réservation se conclut, accessible et à jour ;
ne proposer ni mobilier archéologique sans provenance établie, ni restes relevant d’espèces protégées ou de sous-produits animaux réglementés, ni produit dont la commercialisation est interdite ou soumise à une autorisation qu’il ne détient pas.

Le référencement suppose un accord préalable sur trois points : le principe du lien sortant vers le site du vendeur, l’usage de ses photographies sur les fiches avec un crédit à son nom, et la reprise de ses informations produit (dénomination, prix, référence). Un refus de référencement est motivé par courriel.

3. Ce que le vendeur publie, et son statut

Les descriptifs sont écrits par le vendeur, depuis son espace, et mis en ligne immédiatement, sans relecture préalable de Hapi. Le vendeur est l’éditeur des contenus qu’il publie et en est pleinement responsable ; il les publie sous sa seule responsabilité et fait son affaire de tout litige, réclamation ou action à leur sujet. Hapi agit à l’égard de ces contenus en qualité d’hébergeur, dans les conditions décrites aux conditions générales d’utilisation, dont l’article 4 sur le signalement des contenus illicites. Un journal conserve les modifications ; Hapi peut corriger ou retirer après coup une information manifestement erronée ou un contenu illicite, et en informe le vendeur.

Le prix des produits et des prestations est librement défini par le vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Une fiche qui recopie mot pour mot la page d’origine se référence mal : la jauge de qualité de l’espace vendeur indique ce qui manque.

4. Les engagements du vendeur

Le vendeur garantit qu’il est en règle pour exercer son activité et que les informations qu’il publie sont exactes. Il s’engage à :

respecter l’ensemble de la réglementation qui lui est applicable, y compris les obligations d’information précontractuelle envers ses clients, les règles de commercialisation propres à ses produits ou prestations, le droit de rétractation, les garanties légales et la protection des consommateurs ;
tenir son catalogue à jour : retirer ce qu’il ne propose plus, corriger un prix qui a changé, remplacer un lien devenu mort. Une fiche qui mène à une page d’erreur dessert d’abord son enseigne ;
traiter les demandes qui lui parviennent par ce canal avec le même soin que les autres ;
préserver la confidentialité de ses identifiants, personnels, et prévenir Hapi sans délai à gerald.rougerie@epopee-sapiens.com en cas de perte ou d’usage suspect. Toute action effectuée depuis son compte est présumée être la sienne.

5. Propriété intellectuelle : garantie et licence

Garantie. Le vendeur garantit détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il transmet (textes, photographies, logos, marques), que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, droit à l’image), et garantit Hapi contre toute réclamation, action ou condamnation à ce titre, frais de défense compris.

Licence. En vue de l’exécution du présent contrat, le vendeur concède à Hapi une licence gratuite et non exclusive, valable pendant toute la durée du contrat et dans le monde entier, d’utiliser, reproduire, représenter, adapter au format du site et mettre à la disposition du public ces contenus sur le site, dans la lettre d’information et sur les comptes du site sur les réseaux sociaux, avec un crédit au nom du vendeur pour les photographies. La licence prend fin avec le référencement ; les contenus sont alors dépubliés.

Les textes rédigés par Hapi pour présenter le vendeur, la structure des fiches et les bases de données du site restent la propriété de Hapi.

6. L’espace vendeur et les chiffres fournis

Un accès personnel est ouvert au vendeur. Il y consulte les statistiques de ses fiches (affichages, clics sortants, pages du site qui lui envoient des visiteurs), modifie ses fiches une par une, et met à jour l’ensemble de son catalogue par fichier ou par flux automatique.

Les statistiques sont établies par le compteur propre du site, non par un outil publicitaire. Elles écartent les robots identifiés et ne reposent sur aucun profilage individuel. Elles sont fournies à titre indicatif et ne valent pas mesure contractuelle : l’analytique du vendeur reste la référence pour ce qui se passe chez lui.

7. Les obligations de Hapi

Hapi est tenue d’une obligation générale de moyens. Elle s’engage à :

publier les fiches du vendeur sur le site et les faire apparaître sous les dossiers et les pages qui traitent de son sujet, avec un lien vers ses pages ;
héberger les contenus du vendeur sur des serveurs situés en France, avec des sauvegardes quotidiennes, et mettre en œuvre les moyens raisonnables pour que le site soit accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure ;
maintenir l’espace vendeur en fonctionnement et rétablir le service dans les meilleurs délais en cas d’incident ;
fournir les statistiques décrites à l’article 6 ;
informer le vendeur, par courriel, de toute modification du présent contrat et de toute décision le concernant (suspension, retrait d’une fiche, déréférencement), avec ses motifs ;
répondre à toute réclamation dans un délai de trente jours.

Hapi ne garantit ni un volume de visiteurs, ni un volume de ventes, ni une position dans les résultats de recherche.

8. Conditions financières

Le référencement de base est gratuit : la présence des fiches du vendeur sur la Place de marché, avec le lien vers son site, ne donne lieu à aucune facturation et à aucune commission sur ses ventes. Hapi peut percevoir une commission d’affiliation de la part de plateformes tierces sur certains liens, sans surcoût pour l’acheteur ni pour le vendeur.

Les offres payantes (mise en avant, tête de liste, bannières, intégration de catalogue, prestations à l’unité) sont décrites, avec leurs prix, sur la page Professionnels et régies par les conditions partenaires, qui font partie du présent contrat pour le vendeur qui y souscrit. Les prix y sont indiqués hors taxes ; la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s’ajoute. L’abonnement est mensuel, sans engagement, reconduit tacitement chaque mois, ou annuel, payé d’avance. Offre de lancement : toute offre souscrite avant le 31 décembre 2026 est gratuite jusqu’à cette date ; le moyen de paiement est enregistré à la souscription sans être débité, la première échéance est prélevée le 1er janvier 2027, et le vendeur peut résilier avant cette date sans rien devoir. Tout mois commencé est dû : la résiliation d’un abonnement mensuel prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement au prorata. Les prestations à l’unité font l’objet d’un devis accepté par écrit.

Paiement et facturation. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par prélèvement SEPA via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., ou, pour les structures publiques, sur bon de commande avec règlement par mandat administratif à trente jours. Une facture est émise pour chaque paiement et reste accessible dans l’espace vendeur.

Retard de paiement. Conformément à l’article L441-10 du code de commerce, toute somme non réglée à l’échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article D441-5 du même code. À défaut de régularisation dans les trente jours suivant une mise en demeure, les offres payantes sont suspendues, puis résiliées de plein droit.

9. Durée, suspension, résiliation

Durée. Le référencement est conclu sans durée déterminée.

Retrait par le vendeur. Le vendeur peut demander son retrait à tout moment, sans motif et sans frais, depuis son espace ou par courriel. Ses fiches sont dépubliées sous quinze jours. Un abonnement payant en cours prend fin à l’échéance du mois en cours (abonnement mensuel) ou à son terme (abonnement annuel), sauf faute de Hapi.

Suspension par Hapi. Une fiche peut être retirée, et un compte suspendu, dans les cas suivants : information manifestement fausse ou trompeuse ; liens durablement inaccessibles ; produit hors du périmètre de l’article 2 ; atteinte à un droit de tiers ; contenu illicite ; ou manquement répété au présent contrat. Sauf illicéité manifeste ou atteinte à la sécurité du site, qui justifient une mesure immédiate, Hapi transmet au vendeur, sur support durable, l’exposé des motifs et lui laisse un délai de trente jours pour corriger avant toute suspension.

Résiliation par Hapi. Hapi peut résilier le contrat, par notification motivée sur support durable : à l’issue d’une suspension, si le manquement n’a pas été corrigé dans le délai imparti ; ou immédiatement en cas de faute grave (contenu illicite, atteinte à un droit de tiers, usurpation d’identité, informations manifestement inexactes). Le déréférencement est notifié et motivé. Les sommes payées pour une offre payante non servie du fait d’une résiliation aux torts de Hapi sont remboursées ; celles échues restent dues en cas de résiliation aux torts du vendeur.

10. Responsabilité

Hapi est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse pendant trente jours.

Hapi est dégagée de plein droit de tout engagement et de toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou illicite du site par le vendeur ou par un tiers, de manquement du vendeur au présent contrat ou aux conditions générales d’utilisation, de cause étrangère qui ne lui est pas imputable (défaillance du réseau, de l’hébergeur, d’un prestataire de paiement), et au titre des contrats conclus entre le vendeur et ses clients, de leur exécution et des litiges qui en naissent. Sa responsabilité en qualité d’hébergeur des contenus du vendeur s’apprécie dans les conditions décrites aux conditions générales d’utilisation.

Sont exclus de toute indemnisation les dommages indirects, quelle qu’en soit la cause, notamment le préjudice financier ou commercial, la perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle ou de données, le manque à gagner et l’atteinte à l’image. Hors dommage corporel, faute lourde ou dol, la responsabilité globale de Hapi au titre du contrat est limitée, tous préjudices confondus, au montant des sommes effectivement versées par le vendeur au cours des douze mois précédant le fait générateur, et, pour un référencement gratuit, à 500 €.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, guerre, acte de terrorisme, défaillance généralisée des réseaux de télécommunication ou d’électricité, attaque informatique d’ampleur, décision d’une autorité publique. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat par courriel, sans indemnité.

12. Données personnelles

Hapi agit en qualité de responsable de traitement pour les données du compte vendeur et de son activité sur le site (identifiants, journal des modifications, statistiques), traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Le vendeur s’assure que les personnes dont il communique les données (contacts, signataires) en sont informées. Les vendeurs ne reçoivent aucune donnée personnelle des visiteurs : ils voient des compteurs agrégés, jamais qui a cliqué.

13. Confidentialité

Chacune des parties s’engage à tenir confidentielles les informations de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion du contrat et qui ne sont pas publiques : conditions commerciales particulières, statistiques détaillées, données de facturation, informations techniques. Cette obligation dure pendant le contrat et deux ans après son terme. Elle ne s’étend pas aux informations que la partie qui les reçoit détenait déjà, qui sont tombées dans le domaine public sans sa faute, ou qu’une loi ou une décision de justice l’oblige à communiquer.

14. Modification du contrat

Le présent contrat peut être modifié. Le vendeur en est informé par courriel au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version. Un vendeur qui refuse la modification peut demander son retrait avant cette date : le référencement prend fin à la date d’entrée en vigueur ; un abonnement mensuel en cours prend fin à l’échéance du mois en cours, et un abonnement annuel payé d’avance est remboursé au prorata temporis de la période non servie. À défaut de retrait avant cette date, la nouvelle version s’applique.

15. Droit applicable et différends

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable pendant un délai de trente jours à compter de la première notification écrite du différend par l’une d’elles, adressée à gerald.rougerie@epopee-sapiens.com ou au siège de Hapi.

À défaut d’accord dans ce délai, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat est soumis à la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Paris, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le contrat étant conclu entre professionnels.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.