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Ramasser un silex, ce que dit vraiment la loi

Ce livret réunit trois textes publiés sur epopee-sapiens.com, vérifiés article par article dans le code du patrimoine. Il répond aux trois questions que se pose quiconque a ramassé une pierre qui ressemble à un outil.

14 pages · PDF · 932 Ko · Mis à jour le 2 septembre 2026

Ce que contient ce document

Trois questions, trois réponses

1 Ce que dit la loi Chercher, trouver, garder : trois régimes différents, et les dates qui décident de la propriété. p. 3
2 Est-ce vraiment un outil ? Ce que la taille humaine laisse comme traces, et ce que la nature imite très bien. p. 7
3 J’ai déclaré, et après ? Le parcours d’une déclaration, du jour zéro jusqu’à vos droits, délai par délai. p. 10

À propos de ce document

Chercher des vestiges est soumis à autorisation, trouver par hasard oblige à déclarer, et garder ce qu’on a trouvé dépend de la date d’achat du terrain. Trois régimes, les références du code du patrimoine, la marche à suivre après une découverte, et comment reconnaître un outil taillé d’un caillou cassé par le gel.

En bref

Pagination: 14 pages
Chapitres: 3
Format: PDF · 932 Ko
Publié par: L’Épopée sapiens
Mise à jour: 2 septembre 2026
Usage: Libre de lecture, d’impression et de diffusion non commerciale, en citant la source.

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